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Tuto Infographie | Les autorisations générales

  • Vidéo 6 sur 33
  • 1h55 de formation
  • 33 leçons

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Les autorisations générales
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette formation sur la propriété intellectuelle, nous allons découvrir les autorisations générales que l'on peut regrouper sous le terme "oeuvres libres de droit" ou "creative commons". L'expression "Libre de droit" est trompeuse car aucune oeuvre n'est libre de droit, dès lors qu'une oeuvre a été créée par un auteur, cet auteur dispose sur cette oeuvre des droits reconnus aux auteurs. Cependant, il existe des sociétés qui acceptent de concéder des licences sur certains types d'oeuvres notamment des photos ou des extraits de musique dans des conditions strictement encadrées par un contrat de licence et ce sont ces oeuvres là qu'on appelle oeuvres "libre de droit". On peut acheter un CD sur lequel on trouvera des photographies qu'on aura le droit d'utiliser conformément à la licence qui figure sur ce CD. Toute violation de la licence est considéré comme un acte de contrefaçon. Par "creative commons", on entend en réalité des oeuvres que les auteurs entendent mettre à disposition du public sous certaines conditions. Les "creative commons" se caractérisent pas des icônes qui chacunes donne un certain nombre d'autorisations ou édicte des interdictions. Ces icônes se regroupent et peuvent se cumuler et on obtient à partir de 4 icônes 11 manières d'utiliser une oeuvre mise à disposition du public dans ce cadre. Si sous l'oeuvre "creative commons" on a pas le droit d'utiliser commercialement, l'utilisation commerciale constitue alors un acte de contrefaçon. Les oeuvres libres de droits comme les "creative commons" sont mises à la disposition du public dans le cadre d'un certains types de licences qu'il convient de respecter sinon on tombe dans la contrefaçon.