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Tuto Infographie | Comment protéger ses oeuvres

  • Vidéo 13 sur 33
  • 1h55 de formation
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Comment protéger ses oeuvres
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Il existe deux éléments importants pour protéger ses créations. D'abord il faut donner à sa création une date certaine, c'est-à-dire qu'il faut la figer dans le temps afin qu'on puisse lui attribuer une date de création précise. Cela se fait soit en déposant une oeuvre auprès d'une société d'auteur, soit en l'enregistrant par un système électronqiue. Séparément de l'enregistrement de ce dépôt, il faut, sur l'oeuvre, mettre une notice de copyright, un petit "c" à l'intérieur d'un rond, accompagné du nom de l'auteur et de la date de création. Cette note de copyright est une notice harmonisée qui permet de bénéficier d'une présomption de titularité des droits en cas de litige. Il existe d'autres systèmes de dépôt qui ne sont pas particulier aux oeuvres protégés par le droit d'auteur, notamment à l'INPI qui est l'Institut National de la Protectection Industrielle. On peut déposer un certain nombre de choses, des idées d'inventions, de création, mais également d'autres types de documents, à l'intérieur d'une enveloppe très particulière, l'enveloppe Soleau. La moitié de cette enveloppe est conservée par l'INPI est sert de référentiel en cas de litige.