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La protection des idées

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La protection des idées
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Détails de la formation

Avec ce cours en ligne relatif à la propriété intellectuelle pour les dirigeants, les cadres, les inventeurs et les créateurs, l'auteur vous apprend la protection des idées. L'objectif est de connaître les mesures appliquées pour conserver l'intégrité des idées. En règle générale, les idées sont de libre parcours, c'est-à-dire ç disposition de tout un chacun. De ce fait, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une appropriation. Ce concept est valable pour tous les domaines associés à la propriété intellectuelle et pour les droits d'auteur. Particulièrement pour les droits d'auteur, ils protègent la forme et non pas l'idée à l'origine de la forme. Cette notion est donc en opposition à la contrefaçon. En effet, une même idée peut générer des œuvres en apparence similaires. Toutefois, leurs formes et leurs attributs caractéristiques sont différents. De ce fait, la contrefaçon est contestée. D'autre part, une idée ne peut faire l'objet d'un brevet. Seules les caractéristiques d'une œuvre donnent lieu à un dépôt de brevet. Par conséquent, le caractère unique d'une réalisation est la condition principale de l'octroi d'un brevet peu importe l'idée initiatrice de l'œuvre. En d’autres termes, les droits privatifs ne pallient pas à la conception d'une œuvre sous une idéologie existante tant que celle-ci est distincte d'une réalisation déjà en place. En dépit de l'état général d'une idée, elle devient protégeable dans la mesure où elle prend une certaine forme et qu'elle devient plus précise. A ce stade, vous êtes en mesure de déterminer des plans de réalisation concrets ou de faire une esquisse de l'œuvre à créer. De ce fait, vous avez la possibilité de revendiquer les droits d'auteur. Par ailleurs, la protection des droits idées fait appel au droit civil. Pour cause, elle est soumise au droit des contrats et au droit de la concurrence déloyale. Dans la production audiovisuelle ou dans le domaine de la télévision, il est conseillé de soumettre les idées, sous forme d'une ébauche de scénario, à un producteur afin de les concrétiser. A partir de cette disposition, vous protégez l'idée d'une éventuelle réutilisation. En conclusion, la protection des idées est contestable si elles ne sont pas précises.