Comprendre les Différents Types de Contrefaçon
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différentes formes de protection juridique offertes aux propriétaires de marques et de savoir comment réagir face à la contrefaçon et à l'imitation illicite.
Résumé
Cette leçon explore les protections juridiques disponibles pour les propriétaires de marques contre la contrefaçon et l'imitation illicite.
Description
Le propriétaire d'une marque bénéficie de protections robustes contre la reproduction à l'identique de sa marque pour des produits ou services identiques à ceux spécifiés dans l'enregistrement. Cette protection, connue sous le nom de contrefaçon stricto sensu, permet aux marques comme Dior ou Lancel de s'opposer à l'utilisation non autorisée de leur nom pour la vente de produits de maroquinerie. En outre, les propriétaires de marques peuvent également s'opposer à l'utilisation de signes similaires pour des produits identiques ou similaires, à condition qu'il existe un risque de confusion pour le public. C'est ce qu'on appelle une imitation illicite de marque. Par exemple, Chanel peut contester l'utilisation non autorisée de variantes de son nom qui pourraient induire en erreur les consommateurs. Enfin, les marques renommées bénéficient d'une protection élargie contre toute utilisation susceptible de nuire à leur distinctivité, que ce soit par parasitisme ou voie d'association nuisible.
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