Protection Juridique des Marques contre la Contrefaçon

Les autres signes distinctifs de la marque
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Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différentes formes de protection juridique offertes aux propriétaires de marques et de savoir comment réagir face à la contrefaçon et à l'imitation illicite.

Cette leçon explore les protections juridiques disponibles pour les propriétaires de marques contre la contrefaçon et l'imitation illicite.

Le propriétaire d'une marque bénéficie de protections robustes contre la reproduction à l'identique de sa marque pour des produits ou services identiques à ceux spécifiés dans l'enregistrement. Cette protection, connue sous le nom de contrefaçon stricto sensu, permet aux marques comme Dior ou Lancel de s'opposer à l'utilisation non autorisée de leur nom pour la vente de produits de maroquinerie. En outre, les propriétaires de marques peuvent également s'opposer à l'utilisation de signes similaires pour des produits identiques ou similaires, à condition qu'il existe un risque de confusion pour le public. C'est ce qu'on appelle une imitation illicite de marque. Par exemple, Chanel peut contester l'utilisation non autorisée de variantes de son nom qui pourraient induire en erreur les consommateurs. Enfin, les marques renommées bénéficient d'une protection élargie contre toute utilisation susceptible de nuire à leur distinctivité, que ce soit par parasitisme ou voie d'association nuisible.

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Questions réponses
Qu'est-ce que la contrefaçon stricto sensu?
La contrefaçon stricto sensu est la reproduction à l'identique d'une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement.
Quel est le risque associé à une imitation illicite de marque?
Une imitation illicite de marque peut créer un risque de confusion dans l'esprit du public, induisant en erreur les consommateurs quant à l'origine des produits ou services.
Pourquoi les marques renommées bénéficient-elles d'une protection élargie?
Les marques renommées bénéficient d'une protection élargie pour empêcher le parasitisme ou tout acte susceptible de nuire à la distinctivité et à la réputation de la marque.

Programme détaillé

3 commentaires
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rodr.rousse77
Il y a 2 ans
Les points principaux sont bien présentés dans la vidéo.
PASTRI49
Il y a 3 ans
Un grand BRAVO MAITRE BERTRAND pour votre professionnalisme et pour cette formation .
CORDIALEMENT
PASTRI49
Il y a 3 ans
Un grand BRAVO MAITRE BERTRAND pour votre professionnalisme et pour cette formation .
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