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Responsabilités en Santé Sécurité au Travail

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Chapitre 3 Leçon 2
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Cette leçon explore les responsabilités civiles et pénales en matière de santé sécurité au travail, ainsi que les sanctions associées en cas de manquement.

Détails de la leçon

Description de la leçon

En matière de santé sécurité au travail, le Code du travail, le Code civil et le Code pénal définissent de nombreuses règles. Le non-respect de ces règles est sanctionné à la fois au titre de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La responsabilité civile exige de réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité pénale peut également entraîner des sanctions pour négligence et imprudence, sans qu'un accident ne soit nécessaire.
Les manquements en termes d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise sont également punissables. Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut être indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sans besoin de prouver une faute de l'employeur. Une indemnisation supplémentaire est possible en cas de faute inexcusable de l'employeur, définie comme un manquement grave à l'obligation de santé et de sécurité au travail, tel qu'une absence de formation pour la manipulation de produits dangereux.
Enfin, le Code pénal considère les atteintes involontaires à la santé et la sécurité des personnes, et les manquements gravés, comme des fautes inexcusables, ces infractions pouvant alourdir la responsabilité pénale de l'employeur.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les responsabilités civiles et pénales en matière de santé sécurité, et de découvrir les sanctions encourues en cas de manquement.

Prérequis pour cette leçon

Aucune formation préalable n'est requise, mais une connaissance de base du droit du travail peut être utile.

Métiers concernés

Les professions concernées par cette vidéo incluent les conseillers en prévention des risques, les responsables hygiène et sécurité, et les avocats spécialisés en droit du travail.

Alternatives et ressources

Pour plus d'informations, des logiciels de gestion de la sécurité tels que Hasware ou des manuels de droit du travail peuvent être consultés.

Questions & Réponses

La responsabilité pénale en matière de santé sécurité au travail se fonde sur les infractions définies par le Code pénal, incluant les atteintes involontaires à la santé et à la sécurité des personnes.
Une faute inexcusable de l'employeur est un manquement grave à son obligation de santé et de sécurité, par exemple ne pas fournir une formation pour la manipulation de produits dangereux.
Un salarié victime d'un accident du travail peut être indemnisé par la CPAM sans besoin de prouver une faute, et peut recevoir une indemnisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.