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Les associés selon la structure juridique

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Les associés
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Détails de la formation

Dans ce cours vidéo concernant les structures juridiques, Guillaume Paour vous explique les associés. L’objectif de cette formation est de définir les rôles des associés des SAS et des SARL. Dans les deux cas, le nombre minimum des associés est de deux. Quant à la caractéristique de ces associés, il est possible que ce soient des personnes physiques mineures ou majeures, ou des personnes morales. Toutefois, le nombre maximal des associés n’est pas identique pour les deux structures. En effet, ce nombre est limité à 100 associés pour la SARL. Alors que pour la SAS, l’effectif des associés est illimité. Par la suite, chaque associé de la SAS et de la SARL possède trois droits fondamentaux au sein de la société. Concernant le premier, il s’agit du droit financier. Cela concerne les bénéfices sociaux, les remboursements des apports ainsi que les bonis de liquidation. En ce qui concerne le droit de l’information, il permet aux associés d’avoir le privilège d’être au courant de tous les documents propres aux comptes de la société. Quant au troisième droit, cela concerne le droit politique. En effet, chaque associé a le droit de participer aux assemblées et aux votes. En ce qui concerne le fonctionnement de ces votes, le droit politique est mis en évidence en fonction du cas de l’assemblée. A cet effet, deux situations peuvent se produire dont l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. En ce qui concerne la première assemblée, elle se présente une fois par an et 6 mois après la clôture de l’exercice. Quant à la deuxième assemblée, elle se déroule plusieurs fois au cours d’une année. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire, celle-ci est compétente pour les questions relatives à la modification des statuts. Pour le cas de la SAS, les règles de vote imposées sont celles fixées par les statuts. Pour la SARL, les règles de vote sont imposées par la loi. Toutefois, ces règles sont différentes en fonction du type de l’assemblée. En effet, la décision prise lors d’une assemblée ordinaire doit être votée par la majorité. En ce qui concerne l’assemblée extraordinaire, le quorum doit être supérieur à un quart des parts sociales totales de la société pour que l’assemblée soit valide. Par la suite, une décision est acceptée si elle est votée par une majorité qui correspond à plus du tiers des parts. En conclusion, la place et les droits des associés d’une SAS ou d’une SARL dépendent des caractéristiques de la structure.