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Le statut social et fiscal du dirigeant

  • Vidéo 14 sur 18
  • 1h09 de formation
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Le statut social et fiscal du dirigeant
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Dans cette vidéo formation relative aux structures juridiques, l’auteur vous explique le statut social et fiscal du dirigeant. Le but de ce tutoriel en ligne consiste à analyser les avantages du dirigeant suivant le type de société. Le statut du dirigeant est l’une des causes qui privilégie une structure par rapport à une autre. En premier lieu, le statut social du dirigeant se rapporte soit à un assimilé salarié soit à un travailleur non salarié ou TNS. Le choix de ces statuts impacte sur la couverture sociale, la retraite, et la gestion administrative. A la différence des SARL où le statut du dirigeant est à désigner, le président d’un SAS bénéficie d’office du statut d’assimilé salarié en dépit d’une absence d’actions. Toutefois, le coût généré par ce statut est conséquent. En effet, du point de vue du taux de cotisation, il est de 80% pour les assimilés salariés et de 45% pour les travailleurs non-salariés. En contrepartie, les avantages sont à la hauteur des coûts générés. A cet effet, lorsque vous êtes assimilé salarié, vous êtes doté d’une indemnité maladie au-delà de la profession que vous exercez. En d’autres termes, l’indemnité s’applique même si vous exercez une profession libérale. En complément de cela, les assimilés salariés bénéficient d’une couverture des accidents du travail intégrale puisque tous les frais sont pris en charge. Par contre, pour les travailleurs non-salariés, elle n’est pas admise. En ce qui concerne les avantages de retraites, ils sont appliqués quel que soit le statut avec des montants plus élevés pour les assimilés salariés. Par rapport à la gestion administrative, le travailleur non salarié est régi par le RSI ou Régime Social des Indépendants. Ce régime est surtout contraignant et limitant par sa complexité et sa lourdeur. De ce fait, les salariés ont pour avantage de s’approprier de nombreuses prestations bénéfiques. Par ailleurs, le statut fiscal du dirigeant considère l’imposition des dividendes. Les SARL sont assujetties aux cotisations sociales comme une rémunération normale. En revanche, les SAS ne sont pas encore concernés par cette loi. Sur ce point, la SAS est avantagée par rapport aux SARL. En dépit de ce fait, le choix d’une structure d’entreprise ne se base pas que sur les termes fiscaux, d’autres critères sont à prendre en compte. Pour conclure, cette vidéo vous résume les enjeux fiscaux et sociaux qui concernent les dirigeants d’une société.