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Focus sur la notion de personne morale lors du choix de la structure juridique

  • Vidéo 4 sur 18
  • 1h09 de formation
  • 18 leçons

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Focus sur la notion de personne morale
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Détails de la formation

Dans ce tutoriel en ligne pour choisir une structure juridique, le formateur expert vous explique la notion de personne morale. L’objectif de cette vidéo est de comprendre la différence entre les entreprises individuelles et les sociétés. Une personne morale s’identifie à partir de la personnalité juridique. Dans ce sens, toute personne possède une personnalité juridique distinctive qui permet de l’identifier par rapport à une autre. De plus, la notion de personnalité juridique est associée aux droits juridiques. Par extension, lorsque vous êtes au sein d’une collectivité, cette notion est attribuée au groupe tout entier. De ce fait, la personnalité juridique ne tient pas compte de chacun des individus. Cependant, elle s’applique à l’ensemble. Dans ce cas de figure, les individus groupés sont associés suivant un but commun. Ce dernier reflète alors la personnalité juridique du groupe. En effet, l’union des intérêts communs aboutit à un résultat beaucoup plus probant qu’à partir d’un travail individuel. A partir de cela, vous distinguez la personnalité juridique personnelle de chacun des associés ou des actionnaires avec la personnalité juridique de la société. Par ailleurs, une personne morale admet plusieurs redevances au niveau d’une société. En tant que personnalité juridique, la société correspond à un sujet de droit. Ainsi, elle doit posséder une dénomination sociale ou une raison sociale qui lui est propre. A part cela, une société s’identifie à son siège social apparenté à un domicile. En complément de ces faits, elle détient un patrimoine. Elle s’approprie donc de biens caractéristiques tout en possédant des dettes. De cette manière, vous êtes en mesure de distinguer, dans un cadre juridique, les biens de l’entreprise et ceux des associés. Cette séparation permet de sécuriser les associés quant à la perte de leurs apports. Néanmoins, les apports des associés deviennent la possession entière de la société. En contrepartie, les associés possèdent des actions ou des parts sociales en fonction de la forme de la société. Pour conclure, cette formation vous permet de connaître les caractéristiques d’une personne morale.