Comprendre les obligations légales de l'employeur

Découvrez les obligations légales de l'employeur, couvrant l'affichage, la santé et sécurité, et la mise en place des institutions représentatives du personnel.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Il existe plusieurs catégories d'obligations à la charge de l'employeur peu importe la taille de l'entreprise. Ces obligations incluent des affichages réglementaires sur divers sujets stipulés par le Code du Travail, des mesures de sécurité et d'hygiène au travail, et des obligations relatives aux institutions représentatives du personnel lorsque certaines tailles d'effectifs sont atteintes. Cette formation explore en détail les affichages les plus courants et met en lumière les documents uniques d'évaluation des risques, ainsi que les règlements intérieurs. Enfin, il est aussi question de l'importance de la mise en place de représentants du personnel tels que les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués syndicaux dans les entreprises dépassant un certain nombre de salariés.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de familiariser les employeurs avec les différentes obligations légales en matière d'affichage, d'hygiène et de sécurité au travail, et de leur expliquer les démarches à suivre lorsque leur entreprise atteint certains seuils d'effectifs.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Ce sujet est particulièrement pertinent pour les métiers de la gestion des ressources humaines, des responsables HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), et des dirigeants d'entreprise.

Alternatives et ressources

En plus de l'application des obligations légales, des alternatives telles que des logiciels de gestion RH peuvent aider à suivre les mises à jour et à garantir la conformité.

Questions & Réponses

Les principales obligations d'affichage à la charge de l'employeur incluent les informations sur le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d'hygiène, ainsi que les coordonnées des représentants du personnel.
Le document unique d'évaluation des risques est un outil essentiel pour recenser, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l'entreprise. Il constitue la clé de voûte des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Une entreprise doit mettre en place des institutions représentatives du personnel dès qu'elle atteint un seuil de 11 salariés, et des structures supplémentaires comme le comité d'entreprise ou le CHSCT à partir de 50 salariés.