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Tuto Infographie | Les Droits de l'auteur

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  • 1h55 de formation
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Les Droits de l'auteur
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

L'auteur qui a réalisé une oeuvre originale que ce soit un texte, une composition musicale, un dessin, une photographie, bénéficit sur son oeuvre originale des droits reconnus par la loi à l'auteur. Ces droits sont de deux sortes, ils comprennent d'abord des droits moraux qui sont des droits perpétuels, dans la pratique il y en a deux qui sont importants : d'abord le droit au nom, c'est à dire le droit d'être reconnu auteur et afin le droit à l'intégrité de l'oeuvre qui fait que normalement une oeuvre ne peut pas être modifiée ou dénaturer sans l'autorisation expresse de son auteur. L'auteur bénéficie d'une deuxième catégorie de droits, les droits patrimoniaux ou économiques qui ont une durée limitée dans le temps et à la fin de cette durée, l'oeuvre tombera alors dans le domaine public et elle pourra être utilisée par tous sans autorisation de l'auteur ou a payer des droits. Ces droits patrimoniaux sont essentiellement les droits de reproduction (le droit de copier une oeuvre), le droit de représentation (le droit de jouer une oeuvre). Cette durée est de 70 ans à compter du décès de l'auteur s'il est le seul, on dit que la protection est de 70 ans post-mortem. En ce qui concerne les oeuvres publiées dans les articles, revues, magazines, la durée de 70 ans se calcule à partir de leur publication. Il existe plusieurs exceptions au droit d'auteur, la première sont les oeuvres tombées dans le domaine public sous réserve bien sûr du respect du droit moral de l'auteur, c'est à dire d'indiquer le nom de l'auteur. Séparément, il existe un certain nombre d'autres exceptions. La première étant la copie à l'usage privée, elle permet à tout personne qui a acquis une oeuvre d'en faire une copie pour son usage personnel. Si vous avez acheté un DVD, vous pouvez faire une copie de ce DVD pour votre usage personnel, la seule limitation concerne les logiciels où on ne peut faire une copie qu'à des fins d'archivage. La deuxième exception est celle dite de "courte citation". C'est une exception très importante qui s'applique essentiellement en matière de texte, on peut citer des passages plus ou moins important d'une oeuvre encore protégée par le droit d'auteur sans avoir d'autorisation a demander à son auteur à condition que cette citation soit relativement courte et qu'elle soit effectivement présentée comme une citation c'est à dire entre guillemets avec une référence au nom de l'auteur et à l'oeuvre citée. La 3ème exception est celui de la parodie, du pastiche, de la caricature, des utilisations différentes à des fins comiques. Il existe un dernier droit de représentation, celui de l'utilisation dans le cercle familial.