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Tuto Infographie | La rémunération pour les auteurs compositeurs et auteurs interprètes

  • Vidéo 23 sur 33
  • 1h55 de formation
  • 33 leçons

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La rémunération pour les auteurs compositeurs et auteurs interprètes
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne pour apprendre l'infographie, André Bertrand vous explique la rémunération pour les auteurs compositeurs et les auteurs interprètes. Le but de cette formation est de connaître les conditions qui y sont appliquées. Que vous soyez auteurs compositeur de musique ou de paroles, vous devez vous inscrire auprès de la SACEM ou Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Cette entité est la seule société collective des droits de représentation publique en France. En complément de cela, vous disposez de la SDRM. Elle correspond à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique. Une fois que vous intégrez ces deux sociétés, les œuvres que vous composez sont inclus dans leurs archives. Dans ce sens, ces œuvres peuvent être distribuées au public. Toutefois, cette diffusion doit respecter les conditions d'utilisation avancées par la SACEM et la SDRM. De plus, des droits de reproduction doivent être payés. Cela implique que toute personne peut enregistrer des chansons d'artistes affiliés à ces deux sociétés tant que celle-ci paye les droits s'y afférent à la SDRM. Le coût de ces droits sont évalués à près de 9 % du prix de gros d'un CD de l'artiste en question. Dans le cas des CD à but non commercial, un minium est quand bien même imposé. Pour ce qui est des interprétations sur scène, les droits sont versés à la SACEM. Il est à noter que ces allocations reviennent ensuite de droit à l'artiste concerné ou à ses héritiers. Pour ce qui est des enregistrements et des interprétations live, les personnes concernées sont à leur tour rémunérées par leur producteur suivant une redevance par unité de disque vendu. En tant qu'interprètes, elles sont aussi payées par l'ADAMI pour copie privée et pour la rémunération équitable. Par ailleurs, les auteurs interprètes possèdent des sources de rémunération plus large et libre. En effet, ils perçoivent des gains par exploitation directe ou autoproduction. Mis à part cela, ils peuvent être rémunérés pour les droits d'exploitation sur l'enregistrement. Il en est de même dans la mesure où ils établissent un contrat avec un éditeur ou un distributeur. En conclusion, les rémunérations des auteurs compositeurs, des auteurs interprètes et des simples interprètes sont différents et soumises à des conditions spécifiques.