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Tuto Infographie | La défense de ses droits d'auteur

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La défense de ses droits d'auteur
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Constituent un acte de contrefaçon, la reproduction ou la représentation d'une oeuvre faite sans l'autorisation de l'auteur en violation de ses droits. Une chose importante à retenir c'est que seule la forme de l'oeuvre est protégée, en d'autres termes le droit d'auteur ne protège pas les idées. On peut reproduire et s'inspirer des idées développées dans une oeuvre sans pourtant être contrefacteur. Le principe général selon lequel les idées sont à la libre disposition de tous et de libre parcours est un principe fondamental. Le droit d'auteur ne protège que la forme et donc les idées doivent rester à la libre disposition de tous. Sauf qu'à partir d'un certain moment, l'idée se mélange à la forme et il y a un passage subtile entre l'idée et la forme où l'on devient contrefacteur. Tout le monde connait, l'oeuvre de Shakespeare, Roméo et Juliette. Quand on analyse ce livre, on se rend compte que l'histoire a été totalement reprise dans el film West Side Story. A chaque séquence de Roméo et Juliette, on retrouve des séquences de West Side Story. D'un certain point de vue, West Side Story est une contrefaçon de Roméo et Juliette. Certes Roméo et Juliette est dans le domaine public donc il n'y a pas de contrefaçon, mais l'idée générale que des familles ou des clans puissent s'opposer pendant que des enfants puissent s'aimer et une idée générale qui est à la libre disposition de tous qui peut être exploiter par tous. Ce problème a été posé en France, à propos du roman la bicyclette bleue de Régine Deforges où à un moment donné, il a été jugé qu'il s'agissait d'une contrefaçon de Autant en emporte le vent de Margaret Mitchell. Après une succession de péripéties judiciaires, il a été jugé que les livre étaient suffisament éloignés et qu'il s'agit d'ouvrages différents malgré les points de ressemblance. Autre exemple, le fait d'emballer des batiments publics comme le fait l'artiste Christo est une idée que d'autres personnes peuvent éventuellement reprendre.