Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
En droit français, le concept de droit à l'image ne repose pas sur une loi spécifique mais trouve son fondement dans le droit au respect de la vie privée, tel que stipulé par l'article 9 du Code civil. La jurisprudence a développé ce droit au fil du temps. On considère que chaque individu a un droit absolu sur son image, sauf pour les événements d'actualité ou historiques et pour les personnages publics dans leurs fonctions officielles. Les évolutions récentes et les affaires médiatiques influencent constamment cette interprétation, rendant ce domaine dynamique et adaptable.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Présenter les bases du droit à l'image en France.
- Expliquer le lien entre droit à l'image et droit au respect de la vie privée.
- Décrire les exceptions notables à ce droit, notamment pour les événements historiques et d'actualité.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour cette vidéo, bien qu'une connaissance générale du droit civil soit un atout.
Métiers concernés
Le droit à l'image est pertinent pour les métiers suivants :
- Avocats spécialisés en droit des médias et de la vie privée.
- Photographes professionnels.
- Journalistes et éditeurs de presse.
- Responsables de la communication et des relations publiques.
Alternatives et ressources
Il n'existe pas de logiciels alternatifs pour ce sujet, mais la compréhension du droit à l'image peut être complétée par des lectures sur le droit à la vie privée et les droits de la personnalité.
Questions & Réponses
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