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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL (CLUF)

Modalités et conditions d’utilisation du logiciel

Ce logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur et les conventions internationales.

Toute reproduction ou distribution, partielle ou totale, non autorisée de ce logiciel, expose son auteur à des peines civiles et pénales graves, et fera l'objet des poursuites maximales prévues par la loi. Elephorm a mis en place des moyens efficaces et sévères pour lutter contre la copie ou l'utilisation illicite, merci de lire attentivement les droits relatifs à votre achat de licence avant toute utilisation. Cette formation vidéo Elephorm est publiée sous la forme d'un logiciel dont vous avez acquis un droit d'utilisation auprès d'Elephorm, l'éditeur du contenu, ou de l'un de ses partenaires revendeurs. Ce contenu est la propriété d'Elephorm et ne peut être ni copié ni diffusé librement.

En échange du paiement de la licence vous bénéficiez du droit d'utiliser cette formation dans les conditions énumérées ci-dessous. La licence utilisateur final (CLUF) comprend le droit d'utilisation du logiciel et vous permet notamment d'accéder à des services supplémentaires disponibles en ligne sur elephorm.com (par exemple l'accès au QCM relatif à le formation). Votre compte client doit nécessairement exister dans la base de clients Elephorm et vous devez être titulaire d'une facture d'achat auprès d'un revendeur officiel Elephorm.

Une activation de votre licence en ligne (en liaison avec elephorm.com) via le réseau Internet est désormais obligatoire, vous vous engagez à suivre rigoureusement le processus de validation de la licence en fournissant les informations demandées par le logiciel Elephorm. Vous bénéficierez après avoir réalisé ce processus d'une garantie produit de 1 an portant sur le support physique contenant le logiciel (non sur les éventuels disfonctionnements logiciels, voir détail ci-dessous). Votre compte client est unique et les données associées (notamment votre email/mot de passe) sont strictement personnelles et confidentielles. Vous vous engagez à ne pas dévoiler à des tiers, ou diffuser par quelque moyen que ce soit ces informations qui doivent rester privées. Vous avez le droit d'utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur simultanément, c'est-à-dire qu'il ne peut pas se trouver exécuté simultanément sur plusieurs ordinateurs à moins d'avoir acquis le nombre de licences correspondantes.

Vous êtes autorisé, à des fins de sauvegarde uniquement à réaliser une seule copie du logiciel. Ce logiciel et sa documentation sont la propriété d'Elephorm. Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, ou encore de les corriger. La location et le prêt du logiciel sont interdits sauf si vous avez acquis les droits spécifiques auprès d'Elephorm. Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments et les vidéos de l'application logicielle Elephorm ni les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d’utilisation sont automatiquement résiliés et l’éditeur pourra entamer une procédure en justice. En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention de Berne). La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée gravement en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. L'oeuvre est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’éditeur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour l’acquisition de la licence. Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà titulaire d’une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une mise à jour complète remplace la licence et la version antérieure du logiciel. La mise à jour et la licence originale doivent être considérés comme un produit unique. Vous n’êtes donc pas autorisé à les céder ou les donner séparément.

 

Licence et Services en ligne

Conformément aux dispositions de ce contrat, Elephorm vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle et incessible, que vous ne pouvez pas sous-louer. La licence vous permet :

(i) d'installer et utiliser le logiciel Elephorm sur un seul ordinateur simultanément;

(ii) d'utiliser le logiciel ELEPHORM et d'accéder aux Services en ligne à travers l'interface du lecteur;

(iii) faire une (1) copie du logiciel ELEPHORM dans un format exploitable par une machine uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage ;

 

à condition que vous reproduisiez sur cette copie tous les avis de droits d'auteur et les autres légendes exclusives figurant sur l'original. ELEPHORM se réserve explicitement tous les droits dans et pour le logiciel ELEPHORM, les Services en ligne et le Contenu sous licence qui ne vous sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de ce contrat. La licence incluse dans ce contrat reste en vigueur jusqu'à résiliation du contrat. Sous toutes réserves des autres droits - dont ELEPHORM peut être détenteur, ce contrat se terminera automatiquement sans autre préavis si vous omettez de respecter la moindre provision de ce contrat. Sur résiliation, vous devrez détruire toutes les copies du logiciel ELEPHORM et du Contenu sous licence, y compris les copies partielles.

Vous comprenez et vous reconnaissez que le logiciel ELEPHORM peut transmettre, électroniquement et automatiquement, certaines informations à ELEPHORM. Par exemple, il peut transmettre des informations de diagnostics ou d'identification de Licence et des données connexes concernant votre configuration ou compte client à ELEPHORM via les Services en ligne. ELEPHORM peut utiliser les informations qu'il a reçues dans le cadre de cette transmission à des fins de diagnostics, d'amélioration, de lutte contre la copie illlicite, ou de correction d'erreurs, ou pour vous signaler les mises à jour du logiciel ELEPHORM, des Services en ligne et des Produits Elephorm personnalisés. Nonobstant les dispositions ci-dessus, votre adresse électronique, Contenu utilisateur et autres informations seront stockés sur les serveurs ELEPHORM ; lorsque vous utilisez une formation Elephorm, vous acceptez explicitement ce mode de stockage, ainsi que les autres termes de service et la politique de confidentialité de ELEPHORM. UTILISATION DE LA VIDEO EN LIGNE (PASS illimité ou Crédits vidéo, plateforme de vidéo en ligne) L'utilisation est soit consentie à titre mono-utilisateur, réservée à un utilisateur privé sans exploitation commerciale, soit multi-utilisateurs selon les conditions de vente.

L'utilisation d'aspirateurs de sites est strictement interdite par Elephorm pour récupérer les contenus Elephorm. La divulgation de contenu vidéo Elephorm à titre gratuit ou payant à des personnes n'ayant pas payées de licence (par exemple en centre de formation, sur des réseaux peer-to-peer, torrents ou équivalent) est strictement interdite et sera immédiatement suivie de poursuites pénales, votre compte client et vos droits relatifs peuvent-etre suspendus à tout moment si l'une de ces situations se produit.

 

EXONERATION DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT » ET AVEC TOUS SES DEFAUTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELEPHORM ET LES DISTRIBUTEURS ET DONNEURS DE LICENCE DE ELEPHORM DECLARENT PAR LA PRESENTE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER ET CONFORME AUX REGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS EN CHOISISSANT LE LOGICIEL POUR LES USAGES QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE ET EGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE NONOBSTANT L’INADAPTABILITE DE TOUTE SOLUTION APPORTEE. LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF OBLIGATION LEGALE, ELEPHORM ET SES DISTRIBUTEURS, ADMINISTRATEURS, DONNEURS DE LICENCE, NE SONT PAS RESPONSABLES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y ATTACHANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT OU LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU A L’INCAPACITE DE L’UTILISER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A LA DEFECTION DE CLIENTS, L’INTERRUPTION DE TRAVAUX, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNEES ET LA DEFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, MEME EN CAS DE MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE (CONTRAT, QUASI-DELIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE SE BASERAIT UNE UNE EVENTUELLE DEMANDE. LA RESPONSABILITE D'ELEPHORM DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE PEUT DEPASSER LES DROITS (EVENTUELLEMENT) VERSES POUR LA LICENCE.

Ce contrat sera régi par les lois Françaises, quels que soient les conflits potentiels avec les dispositions juridiques. Les conflits afférant à ce contrat ou relatifs à ce contrat, sous quelque forme que ce soit, seront exclusivement soumis à l'attention des tribunaux de Chambéry (Savoie). Les parties acceptent l'arbitrage des tribunaux locaux et renoncent à formuler toute plainte ou défense indiquant que cette juridiction n'est pas pratique ou appropriée. Ce contrat constitue l'accord intégral entre les parties dans le cadre de l'objet mentionné dans ce contrat, et il remplace tous les accords ou contrats antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Si un tribunal compétent invalide ou juge inapplicable toute partie de ce contrat, le reste du contrat sera interprété de façon à respecter raisonnablement l'intention des parties concernées.

 

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