Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux DVDROM Elephorm.
Vous pouvez également consulter les Conditions Générales de Vente s'appliquant au téléchargement des formations Elephorm avec notre partenaire Nexway.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.elephorm.com.

Elephorm.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser par chèque ou en recréditant votre carte bancaire.

La date de validation de la commande correspond à :

   - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

   - La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

   - La date de réception de l'accusé de paiement émis par votre banque en cas de paiement par virement bancaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

> Article en Pré-commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.

La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.

Veuillez noter que l'ensemble des produits commandés avec un article en pré-commande sera livré à la même date.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Elephorm.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

> par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Caisse d'Epargne (SPLLUS en https). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.elephorm.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.

Un contrôle supplémentaire de notre organisme bancaire sera effectué si l'achat par CB est effectué avec une CB domiciliée dans un autre pays que le pays de livraison.

> par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et qu'après validation de sa validité par notre partenaire financier.

> par Paypal

5.2 Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque (Caisse d'Epargne). Elephorm.com n'a en aucun cas accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Elephorm.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Elephorm.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

Elephorm.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti Fraudes :

Elephorm.com, en collaboration avec ses partenaires, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Elephorm de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postal à :

ELEPHORM SARL - BP 256 - Savoie Technolac - 73375 LE BOURGET DU LAC.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

6.1 Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Frais :

Les frais applicables pour l'expédition des colis sont notifiés dans la section FAQ Livraison.

6.3 Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Elephorm.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 3 jours ouvrés.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 10 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.

6.4 La date d'expédition faisant foi :

C'est le délai compris entre la date de confirmation de la commande et la date de flashage attestant de la sortie de nos entrepôts du ou des colis.

1. Lors de la validation définitive de votre commande, nous vous confirmons le délai moyen d'expédition de la commande. Il correspond au délai le plus long de la commande.

2. Un email de confirmation d'expédition de votre commande reprend cette date et vous indique un délai de livraison.

Exemple :

Si vous avez un seul produit dans votre commande, et que celui-ci est noté "expédition sous 1 à 5 jours", le délai d'engagement porte sur ces 1 à 5 jours.

Si vous avez deux produits dans votre commande, l'un en "expédition sous 1 à 5 jours" et l'autre en "disponibilité sous 5 à 30 jours" ou autre, le délai pris en compte sera le délai le plus long. Le délai d'expédition affiché sera alors 5 à 30 jours. L'engagement de remboursement ne portera pas sur ce délai.

Cette offre ne s'applique pas :

-Dans le cas d'une précommande,

-Dans le cas ou le délai total d'expédition pour la commande est supérieur à "1 à 5 jours"

6.5 Modalité de dédommagement :

Vous devez en faire la demande, dans les 7 jours suivant la sortie de nos entrepôts de votre ou vos colis, auprès de notre service Commande.

Après vérification de l'ensemble des conditions d'attribution, si votre demande est acceptée, vous recevrez un bon d'achat. Ce bon d'achat de 10€ est valable 3 mois sur tout le site Elephorm.com, il est non cumulable avec un autre bon d'achat promotionnel. Le montant minimum de la commande est fixé à 19€.

6.5 Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Elephorm.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :

Colis de moins de trente kilos :

   - Distingo (sans signature). Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.  

   - Colissimo (suivi ou direct suivi). Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.

   - Chronopost pour les produits de moins de 30kg. Délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures. Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). La livraison par Chronopost est impossible :

   - En Corse

   - A une adresse militaire

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Elephorm - Service Clients - BP 256 - Savoie Technolac - 72375 LE BOURGET DU LAC

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (Cellophanage des DVDs, emballage, accessoires, notice, ...).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de livraison sans signature, toute anomalie constatée par le client à réception de son ou ses colis est imputable au transporteur est à lui seul.

Article 7 : Responsabilités

- Elephorm.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Elephorm n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Elephorm, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

> Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi / Distingo .

Exclusions :

1 - Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, DVD-ROM) :

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

2 - Les produits soldés et déstockés :

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

3 - Pour les produits dits "immatériels" (streaming vidéo des formations) :

Le droit de retour de ces articles immatériels ne pourra être exercé.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d'attribution d'accord de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci au tarif fixé par la facture. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 10 : Garanties et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez, la Newsletter Elephorm. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement dans votre espace client.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Elephorm SARL :

Elephorm

BP 256 Savoie Technolac

73375 Le Bourget du Lac

France

SIRET 484 430 699 00021

Contacter le Service Clients de Elephorm.com :

Depuis la page d'accueil de Elephorm.com en cliquant sur la rublique Société ou Contact ou à travers votre accès client.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

Désinscriptions - Remboursements - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.